Toute association devrait renseigner ces formulaires :
- Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322.2 du Code du Sport.
- Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.
Voici joint dans le fichier PDF le dépliant décrivant ces déclarations.
pour tout renseignement :
Direction departementale de la cohésion sociale de l'Oise
Pôle Jeunesse, Sport et vie associative
13 rue Biot BP 10584 60005 Beauvais
Tél : 03 44 06 06 06
Fax : 03 44 06 48 01
Mél : ddcs-directeur@oise.gouv.fr
